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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0180 du 24 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/24/0180

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-897 du 22 juillet 2020 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  2. Décret n° 2020-898 du 22 juillet 2020 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  3. Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires
  4. Arrêté du 21 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
  5. Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
  6. Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence
  2. Arrêté du 10 juillet 2020 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
  3. Arrêté du 15 juillet 2020 portant désignation de personnalités indépendantes au sein de la commission consultative de règlement des différends fiscaux prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
  4. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
  5. Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  6. Arrêté du 20 juillet 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
  2. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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