Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0180 du 24 juillet 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/24/0180
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour l'année 2020
- Décision du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-897 du 22 juillet 2020 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Décret n° 2020-898 du 22 juillet 2020 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
- Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
- Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense
- Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
- Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant désignation de personnalités indépendantes au sein de la commission consultative de règlement des différends fiscaux prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction
Ministère des armées
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
- Décision du 16 juillet 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 mai 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2020-C-24 du 8 juillet 2020 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance (nationalité) de risques/engagements contractés en France en libre prestation de services/en libre établissement
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-432 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représen-tatives à l'échelle nationale pour l'année 2020
- Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 relative à la composition et aux missions de l'observatoire de la haine en ligne
- Délibération du 26 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio