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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0225 du 15 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/15/0225

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret du 14 septembre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 6 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  3. Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  4. Arrêté du 6 août 2020 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale (2020-2021) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
  5. Arrêté du 24 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  6. Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  7. Arrêté du 26 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 5 août 2020 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-561 du 2 septembre 2020 modifiant les noms des services France Bleu Béarn et Radio France Pau Béarn
  2. Décision n° 2020-562 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2020-563 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-125 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  4. Décision n° 2020-564 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-129 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  5. Décision n° 2020-565 du 2 septembre 2020 complétant la décision n° 2020-331 du 22 avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse
  6. Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 9 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  8. Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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