Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0010 du 12 janvier 2021
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/12/0010
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière et fixant la date et le lieu des épreuves
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des missions des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en application de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d'apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2020-2021 pour le recrutement de professeurs des universités de science politique
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 janvier 2021 modifiant le décret du 13 novembre 2020 portant nomination de sous-préfets chargés de mission dans le cadre de la déclinaison territoriale du plan de relance
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination à la commission du contrôle des opérations de jeux de l'Autorité nationale des jeux
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d'intérimaire de direction régionale et départementale de la cohésion sociale
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d'intérimaire de direction régionale de la cohésion sociale
- Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-976 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen
- Décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2020-981 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2020-982 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2020-984 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2020-985 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2020-986 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'avenant n° 14 à l'accord relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques signé le 6 janvier 2006
- Avis relatif à l'avenant n° 22 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie