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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0059 du 10 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/10/0059

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
  2. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021
  3. Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  4. Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
  5. Arrêté du 8 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
  2. Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2021
  3. Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2021 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
  2. Décret du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'association dite « Dons Solidaires » comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 19 février 2021 portant modification des statuts d'une congrégation
  4. Arrêté du 19 février 2021 portant modification des statuts d'une congrégation
  5. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  6. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  7. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  8. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  9. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  10. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  11. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  12. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  13. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  14. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
  15. Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap
  2. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)
  3. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade de technicien principal de 1re classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Maizières-la-Grande-Paroisse dite « SICAM »
  2. Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019
  3. Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 mars 2021 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 8 mars 2021 portant radiation (magistrature)
  3. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  4. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  22. Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  23. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 1er mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 1er mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
  43. Arrêté du 8 mars 2021 portant détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
  44. Arrêté du 8 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  45. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020
  46. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020
  47. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020

Premier ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de Loire
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur, site de Boulouris - Saint-Raphaël

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)

Informations diverses

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