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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0089 du 15 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/15/0089

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2021-437 du 14 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
  2. Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
  3. Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2022
  5. Arrêté du 14 avril 2021 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en octobre 2021

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
  2. Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
  3. Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
  4. Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges
  5. Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs
  6. Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
  7. Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d'accueil par les agences régionales de santé pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences prévus aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules
  2. Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation
  4. Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire
  6. Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 avril 2021 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 avril 2021 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  2. Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (953)
  3. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-RE-01 du 15 février 2021 modifiant la décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
  2. Décision n° 2021-321 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  3. Décision n° 2021-322 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  4. Décision n° 2021-323 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  5. Décision n° 2021-324 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  6. Décision n° 2021-325 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  7. Décision n° 2021-373 du 7 avril 2021 abrogeant les dispositions de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM dans les zones de Saint-Leu et La Plaine-des-Palmistes
  8. Délibération du 7 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Centre national de la fonction publique territoriale

  1. Arrêté du 25 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2021)
  2. Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2021)
  3. Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2021)
  4. Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2021)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Bas-Rhin)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Seine-et-Marne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Ardennes)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Moselle)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETS du Puy-de-Dôme)
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