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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0136 du 13 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/13/0136

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2021-129 du 20 mai 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE BITCHE pour les points de connexion en contrat unique
  2. Délibération n° 2021-130 du 20 mai 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2021-131 du 20 mai 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SOREA MAURIENNE pour les points de connexion en contrat unique
  4. Délibération n° 2021-132 du 20 mai 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de REGIE D'ELECTRICITE DU SYNDICAT SUD DE REOLE pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2021-133 du 20 mai 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de REGIE ELECTRIQUE DE TIGNES pour les points de connexion en contrat unique
  6. Délibération n° 2021-139 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2021
  7. Délibération n° 2021-140 du 27 mai 2021 portant décision sur quatre tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar
  8. Délibération n° 2021-145 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2021
  9. Délibération n° 2021-146 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de R-GDS au 1er juillet 2021
  10. Délibération n° 2021-147 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GreenAlp au 1er juillet 2021
  11. Délibération n° 2021-148 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2021
  12. Délibération n° 2021-149 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gedia au 1er juillet 2021
  13. Délibération n° 2021-151 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2021
  14. Délibération n° 2021-153 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2021
  15. Délibération n° 2021-154 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2021
  16. Délibération n° 2021-157 du 3 juin 2021 portant modification de la délibération de la CRE n° 2018-011 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT
  17. Délibération n° 2021-158 du 3 juin 2021 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
  18. Délibération n° 2021-161 du 3 juin 2021 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l'évolution du terme Rf au 1er août 2021

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 2 juin 2021 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2021
  2. Arrêté du 2 juin 2021 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 2 juin 2021 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 2 juin 2021 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2021

Avis et communications

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