Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2021-1116 du 26 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2. Décret n° 2021-1117 du 25 août 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019 (1)

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 3 août 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS ANJOU-VENDEE »
4. Arrêté du 6 août 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM COOPÉRATEURS ET CASTORS de SEINE-MARITIME en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM SOLILOGIS
5. Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit Pour Tous
6. Arrêté du 20 août 2021 portant agrément de la société de coordination « 1+1 HABITAT, société de coordination »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 19 août 2021 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 20 août 2021 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2021)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

9. Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10. Arrêté du 19 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons (session 2022)
11. Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : flûte traversière (session 2022), organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin

Ministère de la justice

12. Arrêté du 11 août 2021 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
14. Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel
15. Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020
16. Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de la mer

17. Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
18. Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
19. Arrêté du 23 août 2021 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »
21. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »
22. Arrêté du 16 juillet 2021 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
23. Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)
24. Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université de Franche-Comté à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
25. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
26. Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
28. Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

33. Décret du 26 août 2021 chargeant un députe d'une mission temporaire
34. Décret du 26 août 2021 portant intégration (administrateurs civils)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

35. Décret du 25 août 2021 portant acceptation de démission et radiation (conseiller des affaires étrangères)
36. Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. SEYTRE (Jean-Paul)
37. Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. AUBERT (Bruno)
38. Décret du 26 août 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Hô Chi Minh-Ville - Mme PAVILLON-GROSSER (Emmanuelle)
39. Décret du 26 août 2021 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

40. Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des auditeurs de la 3e session nationale (2021-2022) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Ministère des armées

41. Décret du 25 août 2021 portant attribution de commandements
42. Décret du 26 août 2021 portant affectation d'un officier général
43. Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
44. Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)
45. Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances)
46. Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances)
47. Arrêté du 20 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

48. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Doubs - Mme TROTIN (Laure)
49. Décret du 26 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. BOURDU (Rémi)
50. Décret du 26 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de Laval, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. GESRET (Samuel)
51. Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VAUTIER (Patrick)
52. Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme BUCHTER (Johanna)
53. Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)
54. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme PUCCINELLI (Amélie)
55. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme HASNI (Sonia)
56. Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. RICHERT (Jean)
57. Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Lozère - M. URSULET (David)
58. Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle)
59. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme DE SOUSA (Amélie)
60. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saumur - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)
61. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne)
62. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme BARRIERE (Emeline)
63. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pontivy - Mme LIETARD (Claire)
64. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme PETITJEAN (Stéphanie)
65. Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MAGNIER (Ludovic)
66. Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Vienne (classe fonctionnelle III) - M. MAUVAIS (Denis)
67. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

68. Décret du 25 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme KHOV (Adeline-Lise)
69. Décret du 25 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
70. Arrêté du 25 août 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère des solidarités et de la santé

71. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims - Mme MICAELLI-FLENDER (Laetitia)
72. Arrêté du 12 août 2021 portant nomination de la directrice de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Ministère de la mer

73. Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une directrice interrégionale adjointe de la mer Manche Est-Mer du Nord

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

74. Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement des fonctions de directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

75. Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Premier ministre

82. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

83. Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2021