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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0199 du 27 août 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/27/0199

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons (session 2022)
  2. Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : flûte traversière (session 2022), organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »
  2. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »
  3. Arrêté du 16 juillet 2021 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
  4. Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)
  5. Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université de Franche-Comté à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  6. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
  7. Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 25 août 2021 portant acceptation de démission et radiation (conseiller des affaires étrangères)
  2. Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. SEYTRE (Jean-Paul)
  3. Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. AUBERT (Bruno)
  4. Décret du 26 août 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Hô Chi Minh-Ville - Mme PAVILLON-GROSSER (Emmanuelle)
  5. Décret du 26 août 2021 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Doubs - Mme TROTIN (Laure)
  2. Décret du 26 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. BOURDU (Rémi)
  3. Décret du 26 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de Laval, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. GESRET (Samuel)
  4. Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VAUTIER (Patrick)
  5. Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme BUCHTER (Johanna)
  6. Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)
  7. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme PUCCINELLI (Amélie)
  8. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme HASNI (Sonia)
  9. Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. RICHERT (Jean)
  10. Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Lozère - M. URSULET (David)
  11. Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle)
  12. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme DE SOUSA (Amélie)
  13. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saumur - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)
  14. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne)
  15. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme BARRIERE (Emeline)
  16. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pontivy - Mme LIETARD (Claire)
  17. Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme PETITJEAN (Stéphanie)
  18. Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MAGNIER (Ludovic)
  19. Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Vienne (classe fonctionnelle III) - M. MAUVAIS (Denis)
  20. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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