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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0217 du 17 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/17/0217

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 7 septembre 2021 introduisant une condition de prescription pour la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
  4. Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
  8. Arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes
  9. Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
  10. Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025
  12. Arrêté du 15 septembre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 septembre 2021 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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