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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0219 du 19 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/19/0219

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 13 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  2. Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'Association d'organisations de producteurs Porc Grand Ouest (AOP Porc Grand Ouest) en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur porcin
  3. Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 en Corse
  4. Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d'outre-mer
  5. Arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021

Mesures nominatives

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2021-0590 du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  2. Décision n° 2021-0591 du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  3. Décision n° 2021-1190 du 15 juin 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 34 communes du département de la Loire
  4. Décision n° 2021-1191 du 15 juin 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l'Union des Secteurs d'Energies du Département de l'Aisne sur 182 communes du département de l'Aisne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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