Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
3. Arrêté du 22 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
4. Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
5. Décision du 23 novembre 2021 modifiant la décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre de contrats offerts en 2022 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
7. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
8. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
9. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre de contrats offerts en 2022 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
10. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
11. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
12. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
13. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
14. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
15. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
16. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
17. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
18. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
19. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
20. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
21. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
22. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
23. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24. Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l'importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers
25. Arrêté du 19 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
26. Arrêté du 23 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
27. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère des armées

28. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine
29. Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
30. Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
31. Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

32. Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
33. Arrêté du 24 novembre 2021 portant report du calendrier de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

34. Arrêté du 17 novembre 2021 pris pour l'application au titre de l'année 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Ministère de la justice

35. Arrêté du 19 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
36. Arrêté du 19 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
37. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
38. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2022

Ministère de la culture

39. Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2022
40. Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

41. Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
42. Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2021 portant inscription de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

43. Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

44. Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
45. Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

46. Arrêté du 17 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

50. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
51. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
52. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
53. Arrêté du 18 novembre 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

54. Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

55. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - Mme GINESTY (Laure)
56. Arrêté du 22 novembre 2021 portant radiation du corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
57. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

58. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination dans la réserve opérationnelle
59. Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

60. Arrêté du 26 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2020 portant nomination des membres de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Ministère de la justice

61. Décret du 24 novembre 2021 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
62. Décret du 24 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
63. Décret du 24 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)
64. Décret du 24 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. DE ROCQUIGNY DU FAYEL (Christian)
65. Décret du 24 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
66. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 18 novembre 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile
85. Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
86. Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

87. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2021)

Ministère de la transition écologique

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

90. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Premier ministre

104. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

105. Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
106. Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

107. Avis de vacance d'un emploi de chargé ou de chargée de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère des solidarités et de la santé

108. Avis de vacance d'un emploi de chef ou de cheffe de service
109. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe II)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

110. Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture

Premier ministre

Commission d'enrichissement de la langue française

112. Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

113. Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
114. Avis relatif à la tarification des microspires à détachement contrôlé HYDROSOFT HELICOIDAL, HYDROFILL, HYDROSOFT 3D et HYDROFRAME visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale