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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0284 du 7 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/7/0284

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1579 du 6 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire
  2. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  9. Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  2. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  3. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  4. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
  5. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  6. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  7. Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1242 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Angers étendu
  2. Décision n° 2021-1243 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Angers étendu
  3. Décision n° 2021-1245 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises dans la zone Angers étendu
  4. Décision n° 2021-1246 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Angers étendu
  5. Décision n° 2021-1247 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Angers étendu
  6. Décision n° 2021-1248 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Angers étendu
  7. Décision n° 2021-1249 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Angers étendu
  8. Décision n° 2021-1250 du 10 novembre 2021 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio G ! dans la zone Angers local
  9. Décision n° 2021-1251 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sun dans la zone Angers local
  10. Décision n° 2021-1252 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Radio Campus Angers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Angers dans la zone Angers local
  11. Décision n° 2021-1253 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Angers local
  12. Décision n° 2021-1254 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Angers local
  13. Décision n° 2021-1255 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Angers local
  14. Décision n° 2021-1256 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Angers dans la zone Angers local
  15. Décision n° 2021-1257 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Angers dans la zone Angers local
  16. Décision n° 2021-1258 du 10 novembre 2021 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone Angers local
  17. Décision n° 2021-1259 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Angers local
  18. Décision n° 2021-1260 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Angers local
  19. Décision n° 2021-1261 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Angers local
  20. Décision n° 2021-1262 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Angers local
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