Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
2. Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
4. Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant la société Alpiq Energie France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l'aide « coûts fixes rebond », à l'aide « nouvelle entreprise rebond », à l'aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
6. Décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
7. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MMB VOLUM-E, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

8. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
9. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
10. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
11. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
12. Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

13. Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
14. Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
15. Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
16. Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
17. Décision du 6 décembre 2021 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18. Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »

Ministère de la justice

19. Décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse
20. Arrêté du 6 décembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la culture

21. Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information
22. Arrêté du 25 novembre 2021 portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Ministère des solidarités et de la santé

23. Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
24. Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
25. Arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
26. Arrêté du 25 novembre 2021 portant approbation de l'avenant 5 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SIB »
27. Arrêté du 26 novembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 8 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « MIPIH »
28. Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29. Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
30. Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
31. Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
32. Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

44. Décret du 6 décembre 2021 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
45. Arrêté du 1er décembre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

46. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

47. Arrêté du 15 octobre 2021 portant titularisation dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
48. Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
49. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

Ministère des armées

50. Arrêté du 26 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
51. Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

52. Décret du 7 décembre 2021 portant affectations d'officiers généraux
53. Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
54. Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

55. Décret du 6 décembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme FERRAND (Karine)

Ministère de la justice

56. Décret du 6 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BASTERREIX (Laurence)
57. Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
58. Décret du 6 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
59. Décret du 6 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SAGNE (Valérie)
60. Décret du 6 décembre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
61. Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BRUILLON (Bénédicte)
62. Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme CASASSA (Elsa)
63. Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
64. Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
65. Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
66. Décret du 6 décembre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
67. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 17 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
97. Arrêté du 6 décembre 2021 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
98. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 mai 2021)

Ministère de la culture

99. Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
100. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère des solidarités et de la santé

101. Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
102. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
103. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
104. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
105. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
106. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

107. Décret du 6 décembre 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)
108. Décret du 6 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
109. Décret du 6 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
110. Décret du 6 décembre 2021 portant nomination de la directrice de la Casa de Velázquez - Mme BERTHIER (Nancy)
111. Décret du 6 décembre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
112. Décret du 6 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

113. Arrêté du 29 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
114. Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
115. Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

116. Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
117. Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

119. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
120. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
121. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
122. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
123. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
124. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (n° 1518)
125. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
126. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
127. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
128. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
129. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
130. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
131. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
132. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
133. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
134. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
135. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
136. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
137. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries de métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
138. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
139. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
140. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
141. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
142. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Ministère de l'intérieur

161. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

Ministère des solidarités et de la santé

162. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
163. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
164. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

165. Avis n° 36 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021