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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0285 du 8 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/8/0285

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  2. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  3. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
  4. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
  5. Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
  2. Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  3. Arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 25 novembre 2021 portant approbation de l'avenant 5 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SIB »
  5. Arrêté du 26 novembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 8 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « MIPIH »
  6. Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  9. Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  10. Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Industrie
  1. Arrêté du 23 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS ARTS ENERGY, fragilisée par la crise du covid-19
  2. Arrêté du 23 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS APIHA, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 24 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CARANNA, fragilisée par la crise du covid-19
  4. Arrêté du 26 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS JV GROUPE, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 3 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LES FORGES DE FRONCLES, fragilisée par la crise du covid-19
  6. Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société UNITY SEMICONDUCTOR, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BASTERREIX (Laurence)
  2. Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 6 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 6 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SAGNE (Valérie)
  5. Décret du 6 décembre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  6. Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BRUILLON (Bénédicte)
  7. Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme CASASSA (Elsa)
  8. Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Décret du 6 décembre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  12. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 17 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 1er décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
  42. Arrêté du 6 décembre 2021 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  43. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 mai 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  2. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  3. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
  4. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
  5. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
  6. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (n° 1518)
  7. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  8. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  9. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  10. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
  11. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  12. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  13. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  14. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  15. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  16. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  17. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
  18. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
  19. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries de métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
  20. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
  21. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
  22. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
  23. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  24. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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