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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 12 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/12/0186

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1145 du 10 août 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure
  2. Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « tuba », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (session 2023)
  3. Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (session 2023)
  4. Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « formation musicale », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2023)
  5. Arrêté du 3 août 2022 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2022
  6. Arrêté du 8 août 2022 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
  7. Arrêté du 8 août 2022 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  8. Arrêté du 9 août 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
  9. Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  10. Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
  2. Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
  3. Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
  4. Arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
  5. Arrêté du 10 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Mesures nominatives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 26 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 10 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 3 août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  13. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination et cessation de mandat à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
  14. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

Avis et communications

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