Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0012 du 03/04/2021 Télécharger le BOCC PDF, 3 Mo
Avocats (cabinets [salariés]) : Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) Télécharger le texte PDF, 125 Ko
Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne) Télécharger le texte PDF, 76,4 Ko
Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords Télécharger le texte PDF, 104,2 Ko
Boucherie, boucherie-charcuterie, poissonnerie : Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Télécharger le texte PDF, 95,9 Ko
Cadres : Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 relatif aux diverses orientations pour les cadres Télécharger le texte PDF, 103,3 Ko
Coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) : Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent Télécharger le texte PDF, 91 Ko
Coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) : Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion Télécharger le texte PDF, 97,4 Ko
Films d'animation (production) : Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Télécharger le texte PDF, 83,2 Ko
Films d'animation (production) : Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima Télécharger le texte PDF, 132,4 Ko
Métallurgie (Somme) : Avenant n° 11 du 4 décembre 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) pour l'année 2020 (Somme) Télécharger le texte PDF, 83,4 Ko
Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 71 du 2 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (TGA) (Vaucluse) Télécharger le texte PDF, 89,3 Ko
Particulier employeur (salariés) : Avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels Télécharger le texte PDF, 85 Ko
Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 322 du 8 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance collectifs Télécharger le texte PDF, 111,4 Ko
Offices publics de l'habitat (personnel) : Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Télécharger le texte PDF, 123,3 Ko
Remontées mécaniques : Avenant n° 72 du 23 novembre 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A) Télécharger le texte PDF, 96,7 Ko
Restauration rapide : Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire Télécharger le texte PDF, 111,3 Ko
Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021 Télécharger le texte PDF, 91,6 Ko
Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective) Télécharger le texte PDF, 156,7 Ko
Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Télécharger le texte PDF, 75,3 Ko
Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail Télécharger le texte PDF, 75,4 Ko
Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective Télécharger le texte PDF, 82,9 Ko
Textiles (artificiels et synthétiques) : Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021 Télécharger le texte PDF, 78,2 Ko
Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 11 décembre 2020 relatif au dialogue social et à la négociation Télécharger le texte PDF, 80,5 Ko
Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective Télécharger le texte PDF, 84 Ko
Transports routiers : Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire) Télécharger le texte PDF, 81,4 Ko