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Documents administratifs

DA n° 0002 du 23 février 2022 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 APPLICABLE AUX RÉGIONS : Annexe à l’arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions publié au Journal officiel no 45 du 23 février 2022 (NOR : TERB2201971A)

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DA n° 0003 du 22 avril 2022 :

APPLICATION DE L’ARTICLE 2 TERDECIES H DE L’ANNEXE III AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : Annexe à l’arrêté du 14 avril 2022 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts, publié au Journal officiel n° 94 du 22 avril 2022

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DA n° 0004 du 10 mai 2022 :

PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 MARS ET 28 JUIN 2020 : Annexe à l'avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020

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DA n° 0006 du 11 juin 2021 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 31 mai 2021

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DA n° 0012 du 25 août 2021 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 22 juin 2021

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DA n° 0011 du 25 août 2021 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L’ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS) EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 12 août 2021

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DA n° 0013 du 14 décembre 2021 :

LISTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ADMIS À EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE : Annexe à l'arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

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DA n° 0014 du 28 décembre 2021 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 APPLICABLE AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX À CARACTÈRE ADMINISTRATIF : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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DA n° 0018 du 28 décembre 2021 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEINSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

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DA n° 0019 du 28 décembre 2021 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 APPLICABLE AUX CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEINSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 APPLICABLE AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

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DA n° 0016 du 28 décembre 2021 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIQUES, AUX MÉTROPOLES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

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DA n° 0017 du 28 décembre 2021 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours

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DA n° 0015 du 28 décembre 2021 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 DES DÉPARTEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

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DA n° 0020 du 31 décembre 2021 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

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DA n° 0002 du 11 juin 2020 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 26 mai 2020

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DA n° 0003 du 11 août 2020 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; : Annexe à l'arrêté du 28 mai 2020

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DA n° 0004 du 25 août 2020 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 29 juillet 2020

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DA n° 0011 du 29 décembre 2020 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

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DA n° 0009 du 29 décembre 2020 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.71 applicable aux régions

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DA n° 0012 du 29 décembre 2020 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

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DA n° 0007 du 29 décembre 2020 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

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DA n° 0008 du 29 décembre 2020 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d’incendie et de secours

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DA n° 0010 du 29 décembre 2020 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

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DA n° 0013 du 29 décembre 2020 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

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DA n° 0006 du 29 décembre 2020 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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DA n° 0001 du 11 janvier 2019 :

PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 : Annexe à l'avis relatif à la publication des comptes de campagne des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

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DA n° 0002 du 03 mai 2019 :

NORMES PROFESSIONNELLES RELATIVES À LA MISSION D'AUDIT D'ÉTATS FINANCIERS, ÉLABORÉES PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES : Annexe à l'arrêté du 11 avril 2019

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DA n° 0004 du 13 juin 2019 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2019

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DA n° 0007 du 17 septembre 2019 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 27 août 2019

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DA n° 0006 du 17 septembre 2019 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 27 août 2019

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DA n° 0001 du 20 mars 2018 :

PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

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DA n° 0002 du 01 juin 2018 :

ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l’arrêté du 31 mai 2018

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DA n° 0010 du 28 décembre 2018 :

ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE : Etats des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1988 tombant sous l'application de l'article 7 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics

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DA n° 0009 du 28 décembre 2018 :

PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS : Annexe à l'arrêté du 19 décembre 2018 (Journal officiel du 28 décembre 2018)

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DA n° 0002 du 07 janvier 2017 :

PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

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DA n° 0017 du 12 juillet 2017 :

PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014

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DA n° 0002 du 19 juin 2015 :

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1986 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

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DA n° 0002 du 22 janvier 2014 :

PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

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DA n° 0008 du 23 septembre 2014 :

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu’au 31 décembre 1985 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.

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DA n° 0017 du 31 décembre 2014 :

PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

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DA n° 0005 du 30 août 2013 :

CAISSE DES DÉPÔT ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu'au 31 décembre 1984 tombant sous l'application de l'article L. 518-24 du code mobétaire et financier qui edicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

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DA n° 0004 du 26 juin 2012 :

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu'au 31 décembre 1983 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

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DA n° 0006 du 29 juin 2011 :

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2010 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites

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DA n° 0003 du 09 mars 2010 :

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DU JOURNAL DE BORD ÉLECTRONIQUE EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE SOUS PAVILLON FRANÇAIS, AINSI QU'AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA TRANSMISSION DES DONNÉES ASSOCIÉES : Annexe à l’arrêté du 3 février 2010

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DA n° 0004 du 10 mars 2010 :

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE DES NAVIRES PAR SATÉLLITE EMBARQUÉS A BORD DES NAVIRES DE PÊCHE SOUS PAVILLON FRANÇAIS, AINSI QU'AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA TRANSMISSION DES DONNÉES ASSOCIÉES : Annexe à l’arrêté du 3 février 2010

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DA n° 0008 du 04 juin 2010 :

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1981 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2009 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public

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DA n° 0013 du 22 septembre 2010 :

PREMIER AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DE LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DE LA SECTION INTERNATIONALE ENTRE PERPIGNAN ET FIGUERAS D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE À GRANDE VITESSE : null

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DA n° 0003 du 20 mars 2009 :

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS ET AUX ENGINS FLOTTANTS NAVIGUANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTÉRIEURES : Annexe à l'arrêté du 30 décembre 2008

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DA n° 0011 du 20 juillet 2009 :

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1980 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2005 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2008 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L.325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1980 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites

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DA n° 0016 du 24 novembre 2009 :

CONDITIONS D’INSCRIPTION, D’IMMATRICULATION ET D’APPOSITION DE MARQUES EXTÉRIEURES D’IDENTITÉ DES BATEAUX DE PLAISANCE NAVIGUANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTÉRIEURES : Annexe à l’arrêté du 15 octobre 2009

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DA n° 0014 du 27 septembre 2007 :

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etat des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1978 tombant sous l'application de l'article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2003 tombant sous l'application de l'article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2006 tombant sous l'application de l'article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1978 tombant sous l'application de l'article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

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DA n° 0008 du 14 septembre 2006 :

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1977 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2002 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2005 tombant sous l’application de l’article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1977 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public

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DA n° 0013 du 28 décembre 2006 :

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.52 : Annexes à l’arrêté du 18 décembre 2006 ; Volume II ; Tome I : Compte administratif voté par nature ; Tome II : Compte administratif voté par fonction

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