Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

    Article 11

    Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

    Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport annexée à la présente ordonnance entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi du 5 avril 2006 susvisée.


    Retourner en haut de la page