Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
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ou du
Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Abrogé par Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 20
    Modifié par Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 - art. 1 () JORF 13 octobre 1988

    Les fonctionnaires qui souscrivent l'engagement prévu à l'article 1er sont placés en position de détachement. Les agents contractuels sont mis en congé sans traitement.

    La nomination au grade d'aspirant est subordonnée, pour les élèves ayant la qualité d'officier de réserve ou de sous-officier de carrière à la démission du grade détenu avant l'entrée à l'école ou à la démission de l'état de sous-officier de carrière.

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