Article 6

Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1).

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Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1).

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L684-1 (M)

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