- Chapitre I : Dispositions générales (Articles 1 à 10)
- Chapitre II : Publicité des privilèges et hypothèques (Articles 11 à 27)
- Chapitre III : Publicité des droits sur les immeubles autres que les privilèges et hypothèques. (Articles 28 à 37)
- Chapitre IV : Entrée en vigueur et dispositions transitoires. (Articles 38 à 45)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 46 à 54)
Article 53 (abrogé)
Version en vigueur du 07 janvier 1955 au 01 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-1462
du 26 décembre 2012 - art. 38 (VD)
(dispositions non reproduites, périmées car concernant l'Algérie).
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