Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001

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Article 57

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2001

Création Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 16 550 580 153 euros ainsi répartie :

Aviation civile : 1 201 311 800 euros

Journaux officiels : 145 108 290 euros

Légion d'honneur : 16 640 745 euros

Ordre de la Libération : 634 169 euros

Monnaies et médailles : 177 500 387 euros

Prestations sociales agricoles : 15 009 384 762 euros

Total : 16 550 580 153 euros.


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