Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004

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A compter du 1er janvier 2002, le montant de la contribution de l'Etat pour l'exploitation des services transférés visée au troisième alinéa de l'article L. 1614-8-1 du code général des collectivités territoriales est fixé à 1 063 791 055 euros. Conformément au neuvième alinéa de cet article, ce montant est majoré de 67 092 143 euros pour tenir compte des modifications des modalités de fixation des redevances d'utilisation du réseau ferré national, applicables à compter du 1er janvier 2002.

Pour chaque région, le montant de la contribution pour l'exploitation des services transférés est celui figurant dans le tableau suivant :

R É G I O N S

CONTRIBUTION pour l'exploitation des services transférés au 1er janvier 2002 (en valeur 2002) - services régionaux de voyageurs

Alsace

59 076 285 Euros

Aquitaine

59 302 472 Euros

Auvergne

50 732 877 Euros

Basse-Normandie

23 556 051 Euros

Bourgogne

62 402 535 Euros

Bretagne

41 190 207 Euros

Centre

54 738 600 Euros

Champagne-Ardenne

40 738 149 Euros

Franche-Comté

37 929 828 Euros

Haute-Normandie

24 867 097 Euros

Languedoc-Roussillon

56 204 539 Euros

Limousin

40 836 970 Euros

Lorraine

59 061 435 Euros

Midi-Pyrénées

54 714 205 Euros

Nord - Pas-de-Calais

61 201 405 Euros

Pays de la Loire

44 914 686 Euros

Picardie

64 982 812 Euros

Poitou-Charentes

25 260 228 Euros

Provence-Alpes-Côte d'Azur

85 383 931 Euros

Rhône-Alpes

183 788 887 Euros

Total

1 130 883 198 Euros


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