- Section 1 : Dispositions communes aux différentes prestations. (Articles 1 à 2)
- Section 2 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. (Articles 3 à 9)
- Section 3 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. (Articles 10 à 18)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Articles 18-1 à 19)
Article 19
Version en vigueur depuis le 08 juillet 1992
Les articles R. 354-36 à R. 354-74 du code des communes sont abrogés.
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