Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 - art. 11
Modifié par Décret n°2008-978
du 18 septembre 2008 - art. 8
Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sanctionne la formation dispensée aux jeunes sapeurs-pompiers par les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations départementales de jeunes sapeurs-pompiers habilitées.