Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 30 août 2000 au 22 décembre 2002
Naviguer dans le sommaire

Article 14

Version en vigueur du 30 août 2000 au 22 décembre 2002

Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.


Retourner en haut de la page