Article 14
Version en vigueur du 22 décembre 2002 au 21 septembre 2008
Modifié par Décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002 - art. 1 ()
Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.