- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DELINQUANCE ET DE CRIMINALITE (Articles 1 à 62)
- CHAPITRE Ier : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées (Articles 1 à 16)
- Section 1 : Dispositions relatives à la procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées. (Articles 1 à 5)
- Section 2 : Dispositions relatives à la répression de la délinquance et de la criminalité organisées. (Articles 6 à 13)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles 14 à 16)
- CHAPITRE II : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité internationales. (Articles 17 à 20)
- CHAPITRE III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime (Articles 21 à 37)
- Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière. (Articles 21 à 24)
- Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique. (Articles 25 à 27)
- Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme. (Article 28)
- Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires. (Articles 29 à 30)
- Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts. (Articles 31 à 32)
- Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière. (Article 33)
- Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon. (Articles 34 à 36)
- Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. (Article 37)
- CHAPITRE IV : Dispositions concernant la lutte contre les discriminations (Articles 38 à 45)
- CHAPITRE V : Dispositions concernant la prévention et la répression des infractions sexuelles. (Articles 46 à 50)
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 51 à 62)
- CHAPITRE Ier : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées (Articles 1 à 16)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER (Articles 205 à 224)
- CHAPITRE Ier : Dispositions diverses. (Articles 205 à 206)
- CHAPITRE II : Dispositions transitoires. (Articles 207 à 216)
- Chapitre III : Dispositions étendant certaines dispositions législatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, aux Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte. (Articles 217 à 220)
- CHAPITRE IV : Dispositions modifiant les code des communes applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. (Articles 221 à 223)
- CHAPITRE IV : Dispositions modifiant les codes des communes applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. (Article 224)
Article 44
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 - art. 20-4-1 (V)
- Modifie Code pénal - art. 131-11 (V)
- Modifie Code pénal - art. 131-16 (M)
- Modifie Code pénal - art. 131-3 (M)
- Crée Code pénal - art. 131-5-1 (M)
- Modifie Code pénal - art. 131-6 (V)
- Modifie Code pénal - art. 131-7 (V)
- Modifie Code pénal - art. 131-8 (M)
- Modifie Code pénal - art. 131-9 (V)
- Modifie Code pénal - art. 132-45 (M)
- Modifie Code pénal - art. 222-45 (M)
- Modifie Code pénal - art. 225-19 (M)
- Modifie Code pénal - art. 311-14 (V)
- Modifie Code pénal - art. 312-13 (M)
- Modifie Code pénal - art. 322-15 (M)
- Modifie Code pénal - art. 434-41 (M)
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