Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 août 2009
Abrogé par Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 20
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Les élèves sont soumis au règlement de leur école, qui est établi par le ministre de la défense.