Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009
Abrogé par Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 20
Modifié par Décret 88-968 1988-10-11 art. 1 I, V JORF 13 octobre 1988
Modifié par Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 - art. 1 () JORF 13 octobre 1988
Il est créé dans chacune des écoles militaires de formation d'officiers de carrière un conseil d'instruction et un conseil de discipline.