Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
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Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Article 9 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Abrogé par Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 20
    Modifié par Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 - art. 1 () JORF 13 octobre 1988

    Le conseil de discipline comprend :

    Le commandant de l'école ou le commandant en second ou le commandant adjoint, président;

    Trois officiers appartenant à l'encadrement de l'école désignés par le commandant de l'école ;

    Un élève officier de carrière nommé par le commandant de l'école à la suite d'un tirage au sort portant sur l'ensemble des élèves de la promotion intéressée.

    L'envoi d'un élève devant le conseil de discipline est décidé par le commandant de l'école qui désigne un officier pour assurer les fonctions de rapporteur.

    Dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article 8, le comparant peut se faire assister d'un défenseur choisi parmi les militaires en activité, de carrière ou servant en vertu d'un contrat. Dans ces cas, les dispositions des articles 8 et 11 et du titre III du décret du 22 avril 1974 susvisé sont applicables au conseil de discipline.

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