Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
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ou du
Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Article 10 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Abrogé par Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 20
    Modifié par Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 - art. 1 () JORF 13 octobre 1988

    En cas d'exclusion de l'école, le contrat souscrit ou les élèves officiers de carrière dans les conditions fixées à l'article 1er est résilié d'office.

    Toutefois lorsque cette exclusion est motivée par des raisons de santé les intéressés conservent le bénéfice des congés auxquels ils pouvaient prétendre en vertu de l'article 7 du décret du 22 octobre 1973 susvisé. Les élèves qui étaient officiers de réserve en situation d'activité avant leur admission à l'école bénéficient des congés prévus par le décret du 18 février 1977 susvisé.

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