Article 10-5 (abrogé)
Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009
Abrogé par Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 20
Modifié par Décret 88-968 1988-10-11 art. 1 I, XI JORF 13 octobre 1988
Modifié par Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 - art. 1 () JORF 13 octobre 1988
Le remboursement que doivent effectuer, le cas échéant, les officiers de carrière varie en fonction du temps de service accompli au service de l'Etat et porte, conformément au tableau ci-après, sur la totalité ou sur une fraction du montant des rémunérations perçues affectées des coefficients prévus à l'article 10-3 :
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
Moins de 2 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 100
7 ans : 100
8 ans : 100
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 2 ans à moins de 3 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 80
7 ans : 85
8 ans : 100
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 3 ans à moins de 4 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 60
7 ans : 70
8 ans : 85
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 4 ans à moins de 5 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 40
7 ans : 55
8 ans : 70
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 5 ans à moins de 6 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 25
7 ans : 40
8 ans : 55
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 6 ans à moins de 7 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 0
7 ans : 25
8 ans : 40
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 7 ans à moins de 8 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 0
7 ans : 0
8 ans : 25