Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
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ou du
Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Article 10-5 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Abrogé par Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 20
    Modifié par Décret 88-968 1988-10-11 art. 1 I, XI JORF 13 octobre 1988
    Modifié par Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 - art. 1 () JORF 13 octobre 1988

    Le remboursement que doivent effectuer, le cas échéant, les officiers de carrière varie en fonction du temps de service accompli au service de l'Etat et porte, conformément au tableau ci-après, sur la totalité ou sur une fraction du montant des rémunérations perçues affectées des coefficients prévus à l'article 10-3 :

    TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :

    Moins de 2 ans

    TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :

    Durée de l'engagement :

    6 ans : 100

    7 ans : 100

    8 ans : 100

    TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :

    De 2 ans à moins de 3 ans

    TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :

    Durée de l'engagement :

    6 ans : 80

    7 ans : 85

    8 ans : 100

    TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :

    De 3 ans à moins de 4 ans

    TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :

    Durée de l'engagement :

    6 ans : 60

    7 ans : 70

    8 ans : 85

    TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :

    De 4 ans à moins de 5 ans

    TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :

    Durée de l'engagement :

    6 ans : 40

    7 ans : 55

    8 ans : 70

    TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :

    De 5 ans à moins de 6 ans

    TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :

    Durée de l'engagement :

    6 ans : 25

    7 ans : 40

    8 ans : 55

    TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :

    De 6 ans à moins de 7 ans

    TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :

    Durée de l'engagement :

    6 ans : 0

    7 ans : 25

    8 ans : 40

    TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :

    De 7 ans à moins de 8 ans

    TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :

    Durée de l'engagement :

    6 ans : 0

    7 ans : 0

    8 ans : 25

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