Article 12
Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 24 décembre 2002
Modifié par Décret 88-968 1988-10-11 art. 1 I, XII JORF 13 octobre 1988
Modifié par Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 - art. 1 () JORF 13 octobre 1988
Les dispositions du présent décret ne sont applicables ni aux élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ni aux élèves de l'Ecole polytechnique, ni aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées et du corps des ingénieurs de l'armement.