Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
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ou du
Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 24 décembre 2002

    Les dispositions du présent décret ne sont applicables ni aux élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ni aux élèves de l'Ecole polytechnique, ni aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées et du corps des ingénieurs de l'armement.


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