Décret n°78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière.
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Article 12 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 octobre 1988 au 01 août 2009

    Abrogé par Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 20
    Modifié par Décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002 - art. 1 () JORF 24 décembre 2002

    Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :

    1° Aux élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens dentistes des armées, aux élèves de l'école polytechnique ;

    2° Aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, des ingénieurs de l'armement.

    Retourner en haut de la page