Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Version en vigueur depuis le 24 février 2005

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Article 51

Version en vigueur depuis le 24 février 2005

Afin d'assurer la libre circulation des biens et des personnes en période hivernale dans des conditions satisfaisantes en termes de délai et de sécurité, le Gouvernement procédera aux adaptations nécessaires de la réglementation relative au temps de travail, tant pour le secteur public que pour le secteur privé.


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