- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles 4 à 9)
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'Etablissement français du sang. (Article 10)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Article 11)
- Chapitre V : Harmonisation de diverses dispositions relatives aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire. (Articles 12 à 13)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à certains contentieux concernant les transfusions sanguines. (Articles 14 à 15)
- Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales. (Articles 16 à 17)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
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