- Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
- TITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.
- Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale (Articles 8 à 16 quater)
- Titre III : Du développement économique et social en montagne (Articles 18 à 73)
- Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 18 à 41)
- Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (Articles 49 à 52)
- CHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques
- Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (Articles 55 à 57)
- Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (Articles 59 à 65)
- Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (Articles 67 à 73)
- Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard (Articles 74 bis à 75)
- TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne (Article 93)
- CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.
- CHAPITRE II : Du financement du ski nordique
- CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.
- Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques. (Article 93)
- Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
- TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. (Articles 96 à 97)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. (Articles 98 à 101)
Article 10
Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Modifié par Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 2 (V) JORF 23 juillet 1993
Modifié par Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993
Le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, le programme régional d'apprentissage et de formation professionnelle continue, les programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et, le cas échéant, les plans régionaux de développement des formations de l'enseignement supérieur, établis par les régions, prennent en compte les dispositions relatives au développement économique, social, sportif et culturel de chacun des massifs de montagne contenues dans le plan régional.
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