- Titre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles 3 à 17)
- Titre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages (Articles 31 à 33)
- Titre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles 35 à 39)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 40 à 43)
Article 36
A modifié les dispositions suivantes
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