- Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires (Articles 2 à 42-3-3)
- Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires (Articles 3 à 11)
- Chapitre II : Contrôles des navires (Articles 14 à 37)
- Chapitre III : Navires français à l'étranger. (Articles 38 à 39)
- Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger (Articles 40 à 41-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 40 à 41)
- Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port (Articles 41-1 à 41-7)
- Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port (Articles 41-8 à 41-10)
- Section 4 : Dispositions de procédure (Articles 41-11 à 41-13)
- Chapitre V : Organismes techniques. (Articles 42 à 42-3)
- Chapitre VI : Sûreté des navires (Articles 42-3-1 à 42-3-3)
- Titre I bis : Autres titres et certificats (Articles 42-4 à 42-7)
- Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale (Articles 42-8 à 56-8)
- Titre III : Dispositions pénales. (Articles 57 à 60)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 61 à 64)
Article 45
Version en vigueur depuis le 01 septembre 1984
Protection contre l'incendie.
La protection contre l'incendie à bord des navires doit satisfaire aux conditions suivantes :
a) Les locaux habités doivent être séparés du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique appropriée ;
b) Tout incendie doit pouvoir être détecté, limité et combattu à l'endroit où il a pris naissance ;
c) Les issues doivent être protégées ;
d) Les installations, matériels et équipements doivent être contrôlés et surveillés.
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