Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Version en vigueur depuis le 01 septembre 1984

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Article 45

Version en vigueur depuis le 01 septembre 1984

Protection contre l'incendie.

La protection contre l'incendie à bord des navires doit satisfaire aux conditions suivantes :

a) Les locaux habités doivent être séparés du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique appropriée ;

b) Tout incendie doit pouvoir être détecté, limité et combattu à l'endroit où il a pris naissance ;

c) Les issues doivent être protégées ;

d) Les installations, matériels et équipements doivent être contrôlés et surveillés.


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