- Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires (Articles 2 à 42-3-3)
- Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires (Articles 3 à 11)
- Chapitre II : Contrôles des navires (Articles 14 à 37)
- Chapitre III : Navires français à l'étranger. (Articles 38 à 39)
- Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger (Articles 40 à 41-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 40 à 41)
- Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port (Articles 41-1 à 41-7)
- Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port (Articles 41-8 à 41-10)
- Section 4 : Dispositions de procédure (Articles 41-11 à 41-13)
- Chapitre V : Organismes techniques. (Articles 42 à 42-3)
- Chapitre VI : Sûreté des navires (Articles 42-3-1 à 42-3-3)
- Titre I bis : Autres titres et certificats (Articles 42-4 à 42-7)
- Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale (Articles 42-8 à 56-8)
- Titre III : Dispositions pénales. (Articles 57 à 60)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 61 à 64)
Article 60
Version en vigueur depuis le 03 octobre 1996
Modifié par Décret 96-859 1996-09-29 art. 53 JORF 3 octobre 1996
En cas de récidive de la contravention définie à l'article 57, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe seront applicables.
En cas de récidive de la contravention définie aux articles 58 et 59, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.
En cas de récidive d'une contravention, les personnes morales encourent la peine prévue à l'article 132-15 du code pénal.
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