LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1)

JORF n°0179 du 2 août 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 03 août 2008

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 03 août 2008


    I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2007 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.


    (En euros)



    DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES

    AUTORISATIONS
    d'engagement
    engagées

    AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

    Ouvertures
    d'autorisations
    d'engagement
    complémentaires

    Annulations
    d'autorisations
    d'engagement non
    engagées et
    non reportées

    Contrôle et exploitation aériens

    1 629 549 224,43

     

    157 275 390,57

    Soutien aux prestations de l'aviation civile

    293 029 395,43

     

    15 893 602,57

    Navigation aérienne

    1 185 388 682,00

     

    138 230 511,00

    Surveillance et certification

    84 033 087,00

     

    2 911 204,00

    Formation aéronautique

    67 098 060,00

     

    240 073,00

    Publications officielles et information administrative

    186 485 910,12

     

    18 512 159,58

    Accès au droit, publications officielles et annonces légales

    140 329 443,12

     

    16 669 963,58

    Edition publique et information administrative

    46 156 467,00

     

    1 842 196,00

    TOTAL

    1 816 035 134,55

     

    175 787 550,15


    II. ― Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2007 sont arrêtés par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.


    (En euros)



    DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES

    DÉPENSES

    RECETTES

    AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

    Ouvertures
    de crédits
    complémentaires

    Annulations
    de crédits
    non consommés
    et non reportés

    Contrôle et exploitation aériens

    1 693 770 423,31

    1 693 770 423,31

     

    29 009 632,97

    Soutien aux prestations de l'aviation civile

    296 476 986,94

     

     

    16 529 735,06

    Navigation aérienne

    1 245 761 583,04

     

     

    10 807 775,96

    Surveillance et certification

    83 661 916,42

     

     

    1 579 510,62

    Formation aéronautique

    67 869 936,91

     

     

    92 611,33

    Publications officielles et information administrative

    217 703 014,82

    217 703 014,82

    44 986 140,59

    24 211 236,77

    Accès au droit, publications officielles et annonces légales

    180 704 105,82

    180 704 105,82

    44 986 140,59

    13 395 370,77

    Edition publique et information administrative

    36 998 909,00

    36 998 909,00 (*)

     

    10 815 866,00

    TOTAL

    1 911 473 438,13

    1 911 473 438,13

    44 986 140,59

    53 220 869,74

    (*) Y compris un prélèvement sur le fonds de roulement de 18 970 942,71 €.



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