Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
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Version en vigueur depuis le 01 août 2009
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Article 6

Version en vigueur depuis le 01 août 2009


Les élèves officiers de carrière sont soumis au règlement intérieur de leur école établi par le ministre de la défense.
Le règlement intérieur précise le régime des permissions applicable aux élèves officiers de carrière ainsi que leurs conditions de vie à l'école.
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.



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