Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
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Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021
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Article 2-2 (abrogé)

Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 - art. 11
Création Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 - art. 3

L'association départementale habilitée de jeunes sapeurs-pompiers est créée après l'accord du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours en conformité avec les dispositions du statut type défini par le ministre chargé de la sécurité civile.

L'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département peut être articulée en sections locales.

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