Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
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Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021
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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 - art. 11
Modifié par Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 - art. 7

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.

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