Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021
Naviguer dans le sommaire

Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 - art. 11
Modifié par Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 - art. 10

Pour dispenser cet enseignement spécialisé, l'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département s'assure le concours de formateurs sapeurs-pompiers et de toute personne reconnue compétente respectivement par l'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers dans les matières prévues au programme.

Retourner en haut de la page