Article 12 (abrogé)
Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 - art. 11
Modifié par Décret n°2008-978
du 18 septembre 2008 - art. 11
Le ministre chargé de la sécurité civile arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers.