Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les matériels font l'objet d'un contrôle technique initial avant leur mise en service.
    Les matériels font ensuite l'objet de contrôles techniques périodiques.


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