- TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT (Article 3)
- TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES (Articles 4 à 32)
- TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT (Articles 33 à 48)
- TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE (Articles 51 à 52)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 53 à 76)
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Article 34