- TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT (Article 3)
- TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES (Articles 4 à 32)
- TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT (Articles 33 à 48)
- TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE (Articles 51 à 52)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 53 à 76)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural - art. L128-13 (T)
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