Article 1-2 (abrogé)
Version en vigueur du 22 juillet 2011 au 01 mai 2012
Abrogé par Ordonnance n°2012-351
du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Création LOI n°2011-851
du 20 juillet 2011 - art. 3
La reconnaissance par la Nation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.