- TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Article 1-5)
- TITRE II : LES VACATIONS HORAIRES ET L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
- TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE. (Articles 6-1 à 10-2)
- Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité (Articles 11 à 15-15)
- Chapitre Ier : Indemnités horaires (Article 11)
- Chapitre II : Allocation de vétérance (Articles 12 à 15)
- Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance (Articles 15-1 à 15-9)
- Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (Articles 15-10 à 15-13)
- Chapitre V : Compte d'engagement citoyen (Article 15-14)
- Chapitre VI : Modalités d'application (Article 15-15)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 27)
Article 24
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2011
Les articles L. 421-3, L. 421-4 et L. 421-5 du code des communes ne s'appliquent qu'aux caisses communales de secours et de retraites qui continuent de verser la part de l'allocation de vétérance prévue au deuxième alinéa de l'article 18.
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